CONDITIONS GENERALES DE VENTE PASS ANNUEL AQUARIUM DE PARIS – CINEAQUA
Valable pour un Pass Annuel définitif souscrit du 01/01/2012 au 31/12/2012
Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la société CINEAQUA Paris SAS (ci-après dénommée « Aquarium de Paris – Cinéaqua ») et chacun des abonnés (ci-après dénommé "Abonné") du programme d’abonnement à l’Aquarium de Paris – Cinéaqua (ci-après dénommé « Pass Annuel »)
ARTICLE 1 - OBJET
Le programme d’abonnement a pour objet de permettre à chaque Abonné, sur présentation d'une carte délivrée par Aquarium de Paris - Cinéaqua et comportant, outre le nom, le prénom, la date de naissance de l’abonné, sa photographie, son numéro d’abonné, la date d’échéance de l’abonnement, d'accéder à l’Aquarium de Paris-Cinéaqua, dans les conditions précisées ci-après.
ARTICLE 2 - ABONNEMENT AU PASS ANNUEL
2.1. Conditions d'abonnement au Pass Annuel
2.1.1. Le Pass Annuel doit être souscrit par une personne majeure ou, si l’Abonné est un mineur ou est dépourvu de capacité juridique, par son représentant légal ou son tuteur légal.
2.1.2. L'abonnement au Pass Annuel est strictement personnel. Le Pass Annuel n'est ni transmissible, ni remboursable. Une pièce d'identité devra être présentée lors de la souscription à l'abonnement aux caisses de l’Aquarium de Paris - Cinéaqua. Des contrôles d'identité pourront par ailleurs être effectués à l’entrée de l’aquarium afin de vérifier le respect de l'utilisation personnelle du Pass Annuel. Le non-respect du caractère personnel de cet abonnement entraînera sa confiscation immédiate, la désactivation du Pass Annuel ainsi que la résiliation de l'abonnement.
2.1.3. L'abonnement est souscrit pour une durée de trois cent soixante-cinq (365) jours (sauf offres particulières). Un seul Pass Annuel sera délivré par Abonné.
2.1.4. Tous changements dans la situation des Abonnés, commentaires ou réclamations, doivent être transmis par courrier à l'adresse suivante : Aquarium de Paris – Cinéaqua - service abonnés - 5 avenue Albert de Mun - 75016 PARIS ou par e-mail à : pass@cineaqua.com.
2.2. Délivrance du Pass Annuel.
2.2.1. Selon le mode d'abonnement, et sous réserve de l'acceptation par l’Aquarium de Paris-Cinéaqua de la demande d'abonnement au Pass Annuel, l’Abonné se verra délivrer soit un e-billet (pour un achat via le site internet de l’Aquarium de Paris - Cinéaqua) soit une contremarque (pour un achat via son Comité d’entreprise ou tout autre partenaire affilié) soit son Pass Annuel définitif (pour un achat sur place). Chaque bénéficiaire doit être physiquement présent le jour de la création de son Pass Annuel.
2.2.2. Le e-billet et/ou la contremarque est échangé(e) aux caisses de l’aquarium, le jour de sa première visite, par l’abonné qui en est titulaire, contre son Pass Annuel définitif et ce, avant l'expiration de la durée de validité du e-billet et/ou de la contremarque.
2.2.3. Lorsque cela est précisé dans les communications relatives à certaines offres et / ou certains types de Pass Annuel, Le Pass Annuel définitif doit être utilisé jusqu'à une certaine date. A défaut, l'abonnement au Pass Annuel est automatiquement résolu et Le Pass Annuel sera désactivé.
2.3. Renouvellement d'un abonnement au Pass Annuel
Sauf mention contraire dans les communications relatives au Pass Annuel souscrit, un abonnement à un Pass Annuel peut être renouvelé ; toute demande de renouvellement requiert la souscription par l’Abonné d'un nouvel abonnement et l'émission d'un nouveau Pass Annuel. Les conditions générales d'abonnement et avantages applicables dans le cadre du renouvellement seront ceux en vigueur à la date d'émission du nouveau Pass Annuel.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D'UTILISATION DU PASS ANNUEL
3.1. Le Pass Annuel permet d'accéder à l’Aquarium de Paris – Cinéaqua pendant les heures d'ouverture au public (telles que publiées sur le Site ou sur tout autre support à la convenance de l’Aquarium de Paris - Cinéaqua), dans la limite de sa capacité. Le Pass Annuel ne donne pas accès à l’Aquarium de Paris – Cinéaqua en dehors des heures habituelles d’ouverture au public dont lors de soirées ou d'évènements spéciaux.
3.3. En souscrivant l'abonnement au Pass Annuel, l’Abonné s'engage à respecter les présentes conditions générales d'abonnement au Pass Annuel ainsi que le règlement intérieur de l’Aquarium de Paris-Cinéaqua. Tout Pass Annuel utilisé de manière frauduleuse par l’Abonné ou toute autre personne sera immédiatement confisqué et ne pourra être réédité. Une pièce d'identité pourra être demandée lors de chaque utilisation du Pass Annuel (accès à l’Aquarium de Paris-Cinéaqua, application des réductions et offres, etc.) afin de vérifier l'identité de l’Abonné et garantir ainsi l'usage strictement personnel du Pass Annuel.
ARTICLE 4 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations "de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée". En conséquence, le droit de rétractation ne s'applique pas au Pass Annuel.
ARTICLE 5 - PERTE OU VOL DU PASS ANNUEL
5.1. En cas de vol ou de perte de son Pass Annuel, l’Abonné devra en informer dans les meilleurs délais, par écrit uniquement, l’Aquarium de Paris – Cinéaqua à l'adresse suivante : AQUARIUM DE PARIS – CINEAQUA, Service Abonnés, 5 avenue Albert de Mun, 75116 PARIS. Le Pass Annuel sera alors désactivé et ne pourra plus être utilisé. Un nouveau Pass Annuel pourra alors être retourné à l’Abonné et sur sa demande, en application de l’article 5.2.
5.2. Pour toute demande d’un nouveau Pass Annuel suite à une première perte ou un premier vol, un duplicata du Pass Annuel sera gracieusement retourné à l’abonné. A partir du second vol ou perte, l’Abonné accompagnera sa demande de duplicata d’une copie recto-verso de sa pièce d'identité et d’un chèque de quinze (15) euros à l'ordre de l’Aquarium de Paris - Cinéaqua. L’aquarium de Paris – Cinéaqua adressera le duplicata du Pass Annuel dans un délai maximal de 21 jours à compter de la réception de la demande complète de duplicata (le cachet de la Poste faisant foi). Aucun Pass Annuel ne sera ré-émis si la notification de perte ou de vol, est effectuée dans le mois précédant l'expiration du Pass Annuel concerné.
ARTICLE 6 - RESILIATION DE L'ABONNEMENT AU PASS ANNUEL PAR L’ABONNE
Pendant la période de validité du Pass Annuel, l'abonnement ne pourra être résilié que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : i. l’Abonné dispose d'un motif légitime pour résilier le contrat, c'est-à-dire la survenance d'un événement échappant à sa volonté et qui rend impossible la poursuite de son contrat (hospitalisation longue durée, mutation à l'étranger) ; ii. la demande de résiliation accompagnée des justificatifs nécessaires est envoyée à l’Aquarium de Paris – Cinéaqua avant l'expiration du Pass Annuel en question (cachet de la Poste faisant foi) ; iii. Le pass annuel n'a pas été utilisé au cours de sa validité un autre jour que celui de son émission. A réception d'une demande de résiliation conforme aux conditions cumulatives ci-dessus, l’Aquarium de Paris - Cinéaqua procèdera au remboursement du Pass Annuel dans les conditions suivantes : Montant du remboursement = (prix du Pass Annuel - prix d'une entrée 1 jour) x nombre de jours de validité résiduelle / 365. Pour l'application des présentes, il est précisé que : i. le prix du Pass Annuel désigne le montant payé par l’Abonné pour l'achat du Pass Annuel objet de la résiliation ; ii. le prix d’une entrée 1 jour désigne le prix de vente d'un billet permettant l'accès à l’Aquarium de Paris – Cinéaqua pour une journée, au vu de l’âge de l’enfant, tel que pratiqué aux caisses de l’Aquarium de Paris – Cinéaqua au jour de la réception de la demande de résiliation ; iii. le nombre de jours de validité résiduelle désigne le nombre de jours restants entre la demande de résiliation et la date d'expiration du Pass Annuel objet de la résiliation.
ARTICLE 7 - RESILIATION DE L'ABONNEMENT AU PASS ANNUEL PAR L’AQUARIUM DE PARIS - CINEAQUA
7.1. L'abonnement au Pass Annuel pourra être résilié de plein droit par l’Aquarium de Paris - Cinéaqua notamment pour les motifs suivants :
- fausses déclarations fournies à l’entrée de l’Aquarium de Paris – Cinéaqua lors de la création du Pass Annuel ;
- falsifications de pièces nécessaires à l'établissement ou la ré-émission du Pass Annuel ;
- non-respect par l’Abonné des conditions d'utilisation du Pass Annuel et notamment de son caractère strictement personnel,
- comportement de l’Abonné contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- manquement de l’Abonné au règlement intérieur de l’Aquarium de Paris - Cinéaqua et/ou aux lois et réglementations en vigueur.
7.2. La résiliation de l'abonnement par l’Aquarium de Paris - Cinéaqua entraîne, dans tous les cas, la confiscation et la désactivation immédiate du pass annuel sans remboursement, ni partiel, ni total.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations recueillies dans le cadre du Programme sont destinées à l'usage exclusif de CINEAQUA Paris SAS qui s’interdit d’en pratiquer une quelconque exploitation commerciales en dehors de la promotion de ses propres activités ou de celles des entités juridiques de son groupe de sociétés. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant à exercer auprès de : Aquarium de Paris – Cinéaqua, Service abonnés, 5 avenue Albert de Mun, 75116 PARIS.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
1. Achat sur place
Aux caisses de l’Aquarium de Paris – Cinéaqua, créez votre pass annuel le jour de votre visite.
Une carte d’identité vous sera impérativement demandée.
De plus, un justificatif vous sera demandé pour l’achat d’une carte à tarif réduit (étudiants / séniors / demandeurs d’emploi / personnes en situation de handicap / offre famille).
Plus d’informations au : 01 40 69 23 23
Pensez à utiliser
vos chèques !
2. Via internet*
Votre e-billet devra être présenté en caisse le jour de votre visite pour la création de votre Pass Annuel.
(Contremarque valable 3 mois à compter de la date d’achat, l’abonné bénéficie donc de 3 mois pour créer son Pass Annuel).
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*Attention : les Pass Annuel à tarifs réduits nécessitant un justificatif (étudiants / séniors / demandeurs d’emploi / personnes en situation de handicap / offre famille), sont en vente uniquement sur place. »
Pass valable 1 an à compter de sa date de création.